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Texte de la QUESTION :
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M Jean Brocard attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les anomalies constatees dans la dotation horaire globale de deux colleges de deux chefs-lieux du canton de sa circonscription, Rumilly et Seyssel. Au college Le Clergeon a Rumilly, avec, a la rentree scolaire de septembre 1992, 25 eleves en plus et 14 heures de moins, soit 964 eleves au lieu de 939, repartis dans 38 classes, les classes vont passer de 26 a 28 eleves et le nombre d'heures d'enseignement sera reduit, ce qui va entrainer la disparition d'un poste de mathematiques, d'un poste de mathematiques-physique, d'un poste de lettres-anglais, 4 heures de musique, la technologie ne sera plus assuree en 6e, de meme que les cours d'anglais renforce. Au college de Seyssel, en depit d'une legere augmentation des effectifs, la dotation horaire globale passe de 337,5 heures en 1991-1992 a 304,5 heures en 1992-1993, entrainant la suppression de deux postes, ne permettant plus d'assurer la technologie et l'horaire officiel des sciences. De plus, ce college est situe en zone excentree et defavorisee, zone PDZR (programme de developpement en zone rurale). Dans de telles conditions, la rentree scolaire de septembre 1992 s'annonce sous de mauvais auspices et souleve de la part des enseignants, des parents d'eleves et des elus locaux de legitimes revendications. Il est donc demande que cette dotation d'horaire globale soit revalorisee dans une juste proportion pour ces deux colleges afin de laisser aux enfants scolarises la possibilite de poursuivre leurs etudes secondaires dans un environnement acceptable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (4 114) et d'heures supplementaires (59 000) soit au total pres de 7 400 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Ont ete egalement prises en consideration les specificites academiques, en particulier celles ayant trait a des situations d'eleves en difficulte ou a des contraintes de cout liees a la ruralite. En outre, chaque etablissement devant ouvrir a la rentree prochaine s'est vu attribuer une equipe complete de personnel d'encadrement (chef d'etablissement, adjoint, conseiller principal d'education, certifie charge de documentation). Il a ete ainsi attribue a l'academie de Grenoble, dont la situation est legerement excedentaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 121 emplois de personnel enseignant, 2 036 heures supplementaires et 14 emplois d'encadrement. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992. Il est enfin souligne qu'en college, la suppression de l'enseignement de la physique a la rentree scolaire 1992 - 1 heure trente par division - a pour effet de diminuer l'horaire de reference et, en consequence, tout naturellement, le taux heure/eleve, sans traduire pour autant une degradation des conditions de l'enseignement. Toute appreciation du volume de la dotation globale horaire doit tenir compte, certes, de la variation des effectifs, mais, tout autant, de cet allegement de l'horaire reglementaire. S'agissant plus particulierement des colleges de Haute-Savoie il conviendrait donc de prendre directement l'attache des services academiques, competents pour presenter les choix a effectuer au niveau local, dans le cadre des attributions que leur confere la deconcentration administrative.
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