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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la concurrence dont les vins de cremant pourraient faire l'objet de par l'apparition envisagee sur le marche d'une nouvelle categorie de vins effervescents appeles vins mousseux de pays. Cette categorie de vins, qui ne respecte ni les contraintes de production, ni celles de qualite qui sont celles des cremants, risque de decourager toute demarque qualitative en faveur de ces vins. Le succes commercial grandissant des vins mousseux a appellation d'origine, et en particulier des cremants, semblent indiquer que la priorite a retenir porte sur la qualite des vins autorises a la vente. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions pour que ces vins mousseux de pays soient assujettis aux memes normes de production et de qualite que les cremants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question de l'honorable parlementaire traduit l'inquietude de voir se developper sur le marche de nouveaux produits concurrentiels des vins mousseux a appellation d'origine. La reglementation communautaire ouvre la possibilite pour les vins mousseux (VM) d'utiliser dans leur etiquetage une mention de cepage et, pour les vins mousseux de qualite (VMQ), des mentions relatives au cepage et a l'origine geographique. Ces dispositions n'ont jusqu'ici pas ete traduites dans la reglementation nationale. Or l'analyse de l'evolution actuelle du marche met en lumiere le developpement de nouveaux produits, elabores dans d'autres pays de la Communaute europeenne, ou dans des pays tiers, alors meme que l'outil de production national, pourtant apte a elaborer de tels produits se voit, par absence de reglementation adequate, interdit d'acces a ces nouveaux marches. Ceci concerne tout particulierement les vins mousseux a indication de cepage. En cette matiere, et compte tenu des positions tres claires exprimees par l'Institut national des appellations d'origine et la mise en avant d'un cepage, il est opportun de favoriser le developpement, dans des conditions de maitrise rigoureuse des regles de production, de vins mousseux de qualite a indication de cepage. Il s'agit bien la des produits s'inscrivant dans une approche commerciale qui est differente de celle des appellations d'origine, et qui est complementaire dans la mesure ou la valorisation de produits francais de qualite doit entrer en synergie avec la promotion des appellations francaises. Le ministre de l'agriculture et de la foret souhaite donc que rapidement, et dans le cadre d'une intense concertation interprofessionnelle, puissent etre degagees les orientations permettant aux produits francais d'occuper ce creneau des vins mousseux de qualite a indication de cepage. La question de la creation de vins mousseux de qualite a indication geographique est plus complexe dans la mesure ou le risque existe, si aucune precaution n'est prise, de generer certaines ambiguites entre la notion de terroir et celle d'origine geographique. Tous les participants professionnels aux divers groupes de travail qui se sont reunis sur ce sujet s'accordent pour considerer que l'exemple des vins tranquilles de pays, marque par une multiplicite de designations geographiques ne saurait etre retenu pour les vins mousseux. La question reste toutefois posee de savoir si la creation d'un nombre tres reduit de produits a large couverture geographique, dont la qualite serait garantie par la maitrise de l'elaboration du vin de base, ne constitue pas une opportunite economique a saisir. Il importe que ce debat se poursuive en association avec toutes les parties concernees de facon a eviter le developpement de strategies contradictoires au sein meme de la production francaise, tout en recherchant les moyens permettant a notre production nationale de mieux occuper ce segment de marche dont l'importance internationale n'est plus a demontrer.
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