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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les etudiants suivant un troisieme cycle universitaire ont acces a deux systemes d'aides differents. En premier lieu, les etudiants inscrits en premiere annee de troisieme cycle, en DEA ou en DESS, peuvent solliciter des bourses du ministere de l'education nationale et de la culture. Ces bourses de DEA et de DESS sont attribuees par les recteurs d'academie dans le cadre d'un contingent aux candidats ayant ete classes en rang utile selon leur scolarite anterieure par les presidents d'universite ou les chefs d'etablissement. Pour en beneficier, aucune condition d'age n'est exigee. Ainsi, tout etudiant age de plus de vingt-cinq ans inscrit dans une premiere annee de troisieme cycle a la possibilite d'effectuer une demande de bourse de DEA ou de DESS. En outre, a defaut de cette aide, ces deux categories d'etudiants de troisieme cycle peuvent demander au recteur d'academie a beneficier d'un pret d'honneur. Ce pret, exempt d'interet et remboursable au plus tard dix ans apres la fin des etudes pour lesquelles il a ete consenti est attribue par un comite academique specialise dans la limite des credits prevus a cet effet et selon la situation sociale des candidats. En second lieu, les etudiants preparant une these de doctorat peuvent beneficier d'allocations de recherche attribuees par le ministere charge de la recherche. Ces allocations qui constituent un veritable salaire sont liees a la signature d'un contrat de travail a duree determinee entre le beneficiaire et le ministere gestionnaire. Par ailleurs, il est a noter que depuis la rentree 1991 les etudiants preparant un doctorat peuvent beneficier du regime etudiant de protection sociale jusqu'a l'age de trente ans, ce droit n'etant jusque-la ouvert qu'aux etudiants ages de moins de vingt-six ans. Enfin, les etudiants de troisieme cycle ages de plus de vingt-cinq ans ont normalement acces aux services d'aides sociales des oeuvres universitaires dont les deux prestations de base sont la restauration et le logement universitaires.
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