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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Un protocole d'accord visant a developper le recyclage des papiers-cartons a ete signe le 24 mars 1988 par le ministere de l'industrie, le secretariat d'Etat charge de l'environnement, l'agence nationale pour la recuperation et l'elimination des dechets, l'association des maires de France, la confederation francaise de l'industrie des papiers, cartons et celluloses et le syndicat national de la recuperation des papiers-cartons. Cet accord fait suite a celui signe en 1983, qui avait permis de faire passer le taux d'utilisation des vieux papiers par l'industrie papetiere de 37 p 100 en 1981 a 42 p 100 en 1987. Il a ete de 46,7 p 100 en 1990. Cependant, les chiffres evoques ci-dessus cachent une disparite entre la collecte chez les operateurs professionnels (imprimeurs, administrations, grandes surfaces, etc), qui est bien assuree, et la collecte aupres des menages qui plafonne a 3 p 100 du gisement. C'est pourquoi l'idee force du protocole est de promouvoir des collectes tres selectives de certaines categories bien identifiees de vieux papiers (exemple : journaux et magazines seuls) repondant region par region aux besoins des usines papetieres, dans le cadre de « contrats locaux » etablis entre municipalites, recuperateurs et papetiers. Au total, environ 4 millions de personnes sont aujourd'hui desservies par une collecte selective mise en place dans l'esprit du protocole. Avec les tres nombreux contrats en cours de negociation, ce chiffre devrait rapidement doubler. Par ailleurs, l'evolution de la reglementation dans le domaine de la gestion des dechets (renforcement des prescriptions visant les unites de traitement, nouveau concept de la mise en decharge, obligation de reprise des emballages menagers, etc) contribuera a une large utilisation des vieux papiers.
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