FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55584  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1277
Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3396
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  Instituteurs : Aisne
Analyse :  Instituteurs suppleants. remunerations. consequences. recrutement
Texte de la QUESTION : M Rene Dosiere signale a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, que la liste complementaire du concours de recrutement d'eleves instituteurs de septembre 1991, n'a pas permis de pourvoir tous les postes budgetaires vacants d'instituteurs dans l'Aisne. L'inspecteur d'academie a ete autorise a recruter des instituteurs suppleants. Ces maitres doivent etre obligatoirement titulaires d'un diplome bac plus 2. Ils sont remuneres a l'indice 265 soit 5 214,60 francs net, sant aucun autre avantage. Ils pourront passer le concours interne de recrutement de professeurs des ecoles seulement apres trois ans de services publics. Il est facile d'imaginer les difficultes rencontrees pour trouver les candidats. Ne pourrait-on pas, comme pour les instituteurs titulaires, les faire beneficier du droit au logement de fonction ou a l'indemnite compensatrice ainsi qu'aux indemnites de sujetions speciales de remplacement alors que, dans l'etat actuel de la reglementation, les instituteurs suppleants sont ecartes de ces avantages.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les conditions de recrutement et de remuneration des enseignants non titulaires du 1er degre font actuellement l'objet d'une reflexion destinee a apprecier leur situation, notamment pour tenir compte de la creation du corps des professeurs des ecoles. il n'est toutefois pas envisage dans ce cadre d'etendre a ces personnels le benefice d'indemnites reservees aux enseignants titulaires.
SOC 9 REP_PUB Picardie O