|
Rubrique :
|
Justice
|
|
Tête d'analyse :
|
Tribunaux de grande instance
|
|
Analyse :
|
Classement. statistiques
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Rene Dosiere appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le classement des 181 tribunaux de grande instance. Il souhaite connaitre ce classement en fonction du nombre des affaires penales et civiles, ainsi que la population du ressort de chaque tribunal a l'issue du recensement de la population de 1990.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La totalite des donnees relatives a l'activite des tribunaux de grande instance pour l'annee 1991 n'etant pas disponible, le classement de ces juridictions a ete elabore a partir des chiffres des donnees locales de l'annee 1990. Le tableau ci-dessous etablit un classement descendant des 181 tribunaux de grande instance de metropole et des departements d'outre-mer a partir du nombre total d'affaires nouvelles civiles et penales. Il presente egalement le nombre d'affaires nouvelles inscrites au Repertoire general civil et le nombre d'affaires nouvelles penales. La population du ressort de chaque juridiction, exposee dans la derniere colonne du tableau, a ete calculee sur la base du recensement de 1990. Ce classement ne peut avoir qu'une valeur tres relative, le volume et la nature du contentieux des tribunaux de grande instance etant variables d'une annee sur l'autre. Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1992).
|