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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Budget : services exterieurs
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Analyse :
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Recettes divisionnaires classees hors echelle A et B. implantation
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Dosiere appelle l'attention de M le ministre delegue au budget sur le reseau comptable de la direction generale des impots. Il souhaite connaitre au 1er janvier 1992 et de facon precise l'implantation des seize recettes divisionnaires classees hors echelle B et des vingt-quatre hors echelle A.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application du decret no 57-986 du 30 aout 1957 portant statut particulier des personnels de la categorie A des services deconcentres de la direction generale des impots - article 6 -, la liste et le ressort des emplois comptables sont fixes par arrete ministeriel. Le classement des postes comptables fait l'objet d'une revision periodique en application du meme texte, au moins tous les cinq ans. C'est a cette occasion que sont determines les postes de receveurs divisionnaires des impots titulaires d'un indice particulier de retraite, en application de l'article L 62 du code des pensions. La repartition de ces postes sur l'ensemble du territoire evolue a chaque classement. Le prochain doit intervenir le 1er juillet 1994. L'importance materielle des elements demandes etant peu compatible avec une publication exhaustive au Journal officiel, ceux-ci font l'objet d'une communication directe a l'honorable parlementaire.
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