9ème législature

Question N° : 55590	de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et modernisation administrative
Ministère attributaire :	fonction publique et réformes administratives
	Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1287
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2347
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Remunerations
Analyse :	Titre restaurant
Texte de la QUESTION :	M Rene Dosiere appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative, sur l'attribution du systeme du titre restaurant aux agents des administrations de l'Etat. Alors que de nombreuses collectivites locales ont institue ce systeme pour leurs agents et que le ministere de l'economie, des finances et du budget l'a instaure pour les agents ne disposant pas, a proximite, d'un etablissement de restauration collective, il lui demande si les dispositions applicables aux agents des finances seront appliquees a tous les agents des administrations d'Etat, etant observe que le caractere experimental de la mesure instituee envers les agents des finances est aujourd'hui perennise.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les agents des administrations de l'Etat beneficiant d'un dispositif de restauration collective, la mise en place d'un titre-restaurant ne peut etre envisagee qu'apres une etude approfondie, notamment quant aux incidences economiques d'une telle mesure. Dans cette etude, il sera bien entendu tenu compte des resultats de l'economie et des finances, experiences au demeurant trop recentes pour que l'on puisse en tirer des conclusions definitives mais qui s'avereront certainement tres precieuses lorsque des decisions devront etre prises en vue d'une eventuelle extension.

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