FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55591  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1290
Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3295
Rubrique :  Systeme penitentiaire
Tête d'analyse :  Statistiques : Picardie
Analyse :  Capacite des etablissements. effectifs reels
Texte de la QUESTION : M Rene Dosiere appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des effectifs des etablissements penitentiaires de la Picardie. Il souhaite connaitre au 1er janvier 1992 la liste des capacites theoriques de ces etablissements et les effectifs reels.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La liste demandee par l'honorable parlementaire est la suivante au 1er janvier 1992 : Voir tableau dans le JO no 22 (annee 1992). Depuis cette date, le centre penitentiaire de Laon, d'une capacite de 400 places, a ete mis en service le 25 fevrier 1992, pour une premiere tranche de 200 places en quartier maison d'arret. L'ouverture de la partie centre de detention regional de cet etablissement, qui dispose egalement d'une capacite de 200 places, est intervenue le 1er juin 1992 et les condamnes a de courtes peines d'emprisonnement, precedemment ecroues dans les maisons d'arret de la circonscription, y sont progressivement affectes. A la suite de la mise en service du nouvel etablissement, les maisons d'arret de Saint-Quentin et de Soissons ont ete fermees les 6 mars et 5 avril 1992. La region Picardie disposait donc, au 1er juin 1992, d'une capacite globale de 1 422 places alors que l'effectif de la population penale y etait de l'ordre de 1 300 detenus.
SOC 9 REP_PUB Picardie O