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Rubrique :
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Justice
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Tête d'analyse :
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Tribunaux de grande instance : Ardennes
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Analyse :
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Charleville-Mezieres. fonctionnement
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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Istace appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation difficile que connait le tribunal de grande instance de Charleville-Mezieres. En effet, le poste de juge d'instance a Rocroi ne sera pas pourvu en septembre 1992 par un auditeur de justice. Par ailleurs, le poste de juge d'instance a Vouziers a ete supprime. Il lui demande de lui faire connaitre les mesures envisagees pour renforcer les effectifs de cette juridiction.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le tribunal de grande instance de Charleville qui comprend un effectif budgetaire de 21 magistrats ne connait actuellement aucun emploi vacant. En effet, le poste de juge d'instance a Vouziers n'a pas ete a proprement parler supprime, mais redeploye sur le tribunal de grande instance de Charleville qui assure en consequence la continuite du service. Il est cependant exact qu'en septembre 1992 trois magistrats de cette juridiction seront appeles, sur leurs demandes, a d'autres fonctions. Aussi la chancellerie a-t-elle d'ores et deja veille a la nomination prochaine de deux magistrats, recrutes par la voie des concours exceptionnels organises au cours de l'annee 1991. Il n'en demeure pas moins vrai que les seize magistrats du siege presents dans la juridiction devront assurer a Rocroi la continuite du service public de la justice. La chancellerie etudie cependant les possibilites de pourvoir cet emploi, par un magistrat recrute par la voie laterale, ce qui pourrait permettre au tribunal de grande instance de Charleville d'assurer de facon encore plus harmonieuse le service public de la justice.
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