|
Rubrique :
|
Handicapes
|
|
Tête d'analyse :
|
Personnel
|
|
Analyse :
|
Instituteurs travaillant en instituts medico-pedagogiques. possibilite d'utiliser une automobile
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Alain Neri demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, s'il ne serait pas possible d'autoriser les instituteurs travaillant en IMP a conduire un vehicule avec des jeunes. En effet, pour esssayer de pallier les importantes difficultes d'apprentissage des jeunes accueillis dans les etablissements specialises (IMP-IMPRO), il apparait indispensable de leur faire utiliser concretement les notions apprises. Il faut donc que ces jeunes puissent aller assez souvent hors de l'institution, dans tous les endroits habituels d'application du savoir et, pour cela, il serait tres utile que les instituteurs puissent avoir la meme capacite a se deplacer que les autres membres du personnel qui ne dependent pas de l'education nationale.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les instituteurs mis a la disposition des etablissements specialises de type IMP-IMPRO demeurent soumis a leur statut. Il ne resulte donc pas de leurs obligations de service de conduire un vehicule pour transporter des eleves dans le cadre des activites scolaires. En effet, charges d'une mission d'enseignement et de surveillance generale de leurs eleves, les instituteurs ne peuvent assurer simultanement la conduite du vehicule et la surveillance des eleves. Aussi n'est-il pas possible d'accorder une telle autorisation aux instituteurs, le transport d'eleves devant etre normalement reserve aux conducteurs salaries de ces etablissements. Cependant, pour faire face aux difficultes de fonctionnement des etablissements specialises, il est admis qu'en cas d'urgence ou d'absence du personnel conducteur lors de la sortie, le directeur d'etablissement demande exceptionnellement a un instituteur d'effectuer une tache qui ne lui incombe pas statutairement. Il sera des lors indispensable que l'etablissement souscrive un contrat d'assurance couvrant la responsabilite civile du conducteur occasionnel ainsi que les dommages causes aux personnes transportees et aux tiers. Par ailleurs la reparation statutaire ne pourrait etre accordee a l'interesse que si le dossier d'accident de service comprenait une attestation precisant que c'est a la demande du directeur d'etablissement que l'instituteur a effectue cette tache.
|