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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage tient a attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports sur la degradation des conditions d'enseignement qui affecte les etablissements scolaires de la ville de Begles a la suite des decisions scolaires et de la non-prise en compte des besoins existants et previsibles, notamment en ce qui concerne les lyceens. Resultant de decisions et d'orientations plus generales de son ministere et du gouvernement auquel il appartient, les effets et les consequences en sont particulierement sensibles dans cette ville en raison de sa composition sociale : accueil des enfants de deux a trois ans en maternelle mis en cause ; existence des zones d'education prioritaires (ZEP) menacee, leur suppression envisagee ; fermetures de classes annoncees en primaire, notamment a l'ecole Salengro, mettant en cause l'existence meme de cette ecole, a l'ecole Gambetta I et suppression d'un poste de ZEP a Marcel-Sembat ; suppression de postes au college Neruda et une autre au college Berthelot ; fermeture d'une classe de 4e technologique au LEP Emile-Combes. Toutes dispositions qui vont directement a l'encontre de ce qui serait necessaire pour combattre l'echec scolaire et ne peuvent que contribuer a son aggravation, alors que le besoin d'elevation du niveau d'education et de formation ne fait que croitre avec le progres des sciences et des techniques et que sa satisfaction apparait ainsi comme le moyen de satisfaire un des droits fondamentaux de l'homme. Par ailleurs, l'absence de lycee dans cette commune se fait vivement sentir quant aux conditions de scolarisation des eleves des maintenant concernes, ou qui devraient l'etre avec la perspective d'amener 80 p 100 des jeunes au niveau du baccalaureat. En effet, les lycees en Gironde absorberont en cette rentree 1700 eleves supplementaires alors qu'il y en a deja eu 1940 en 1986 et 1534 en 1987, cela sans constructions nouvelles. Et, pour seulement maintenir la situation actuelle qui donne 30 p 100 de bacheliers, il faudrait, pour faire face a l'afflux des eleves ces prochaines annees, construire au moins huit lycees supplementaires. Mais aucune de ces construction n'est encore programmee, les solutions dites « precaires » ou « transitoires » intervenues ne pouvant en tenir lieu. Ainsi, tout dans la situation departementale et locale justifie la decision de construction dans cette ville d'un lycee qui concernerait aussi la ville voisine de Villenave-d'Ornon, le secteur de Bordeaux-Sud, egalement depourvu, et permettrait de soulager le lycee Victor-Louis de Talence, tres surcharge. Le terrain est deja acquis par la municipalite. Aussi, il lui demande ce qu'il compte decider pour assurer, s'agissant de la ville de Begles : 1o l'accueil des deux a trois ans en maternelle dans des conditions decentes ; 2o le maintien de tous les postes menaces de suppression ; 3o la creation de postes dans tous les etablissements scolaires de telle sorte que l'effectif par classe ne depasse pas vingt-cinq ; 4o la mise en place d'un veritable plan de lutte contre l'echec scolaire ; 5o la construction d'un lycee polyvalent.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Bien que la rentree scolaire ait ete preparee a moyens constants, le departement de la Gironde beneficie de la creation de quatre postes d'instituteur grace au mouvement de reequilibrage conduit a l'interieur de l'academie, ainsi que d'un poste supplementaire d'instituteur maitre formateur au titre des disciplines artistiques. En ce qui concerne la situation des ecoles de Begles, le ministre d'Etat n'intervenant pas dans les mesures prises au plan local, c'est l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education de la Gironde, qui donnera a M Georges Hage toutes informations utiles sur les mesures qu'il a ete conduit a prendre. Les moyens prevus pour le second degre public a la rentree 1988 ont ete renforces par trois series de mesures : d'une part, la creation, au budget 1988, de 3 100 emplois de professeurs et de personnels d'encadrement et de 7 000 HSA (heures supplementaires annuelles) destines a faire face a l'evolution demographique, principalement dans les lycees ; d'autre part, l'autorisation exceptionnelle, du 2 fevrier 1988, de notifier 25 000 HSA au-dela de celles initialement inscrites au budget, pour faire face a l'afflux d'eleves plus important que prevu ; enfin, 13 MF pour la relance des zones prioritaires. L'administration centrale a reparti les moyens d'enseignement selon deux dispositifs : l'un consistant a attribuer aux academies des dotations globalisees pour l'ensemble des trois sections des deux cycles (colleges, lycees, lycees professionnels), et qui doivent faire l'objet d'une mise en place deconcentree dans les academies ; l'autre, de type contractuel, afin de soutenir les efforts des academies pour repondre aux objectifs nationaux en faveur des enseignements artistiques, scientifiques et post-baccalaureat. L'academie de Bordeaux a ainsi beneficie, au titre de la repartition globalisee, de quatre-vingt-sept emplois et de 1 408 heures supplementaires d'enseignement et, au titre de la distribution contractuelle, de quatre emplois de professeurs certifies d'arts plastiques, vingt-cinq equivalents-emplois pour le developpement des filieres scientifiques, et six emplois et demi pour les classes post-baccalaureat. Elle a recu, en outre, 1 728 HSA au titre des mesures d'urgence precitees concernant l'amenagement des obligations de service des professeurs d'enseignement general de college et la relance des zones prioritaires. S'agissant des lycees et des colleges de la ville de Begles, le recteur de Bordeaux est seul en mesure d'indiquer la facon dont il a apprecie la situation de ces etablissements, au regard de celle des autres etablissements de son academie, et les consequences qu'il en a tirees lors de la repartition des moyens. En ce qui concerne la construction d'un lycee polyvalent a Begles, il convient de rappeler que les procedures de creation de lycees sont desormais celles definies par la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 modifie, et les textes d'application (notamment la ciculaire du 18 juin 1985), par reference aux trois documents de planification institues au plan regional : schema previsionnel des formations et programmes previsionnel des investissemerents, tous deux arretes par le conseil regional ; liste annuelle des operations de construction des lycees (que l'Etat s'engage a pourvoir des postes qu'il juge indispensables a leur fonctionnement administratif et pedagogique) arretee par le commissaire de region sur proposition de l'autorite academique. Il apparait ainsi que l'operation dont la realisation est souhaitee a Begles releve en premier lieu de la competence du conseil regional, qui devra apprecier l'opportunite d'une inscription au programme previsionnel des investissements. C'est pourquoi, il est suggere de prendre directement l'attache du president du conseil regional d'Aquitaine, ainsi que du recteur de l'academie de Bordeaux (charge d'arreter chaque annee la structure pedagogique generale des etablissements) afin de leur exposer les arguments favorables a cette proposition.
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