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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Brard attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur l'opportunite de donner au 19 mars 1992, date du cessez-le-feu en Algerie, un statut officiel. En effet, les anciens combattants en Afrique du Nord, dont 30 000 sont tombes pour la France, ont droit a la reconnaissance officielle de la nation pour les sacrifices et les souffrances qui leur ont ete demandes. La date du 19 mars 1962, marquee par le cessez-le-feu qui mettait fin a la guerre d'Algerie, s'est deja imposee en pratique dans de nombreuses communes de France, comme la plus appropriee pour cette commemoration. Il lui demande en consequence quelles initiatives il envisage pour faire du 19 mars 1962 la journee officielle du souvenir et du recueillement en hommage aux anciens combattants d'Afrique du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'annee 1992 est effectivement celle du 30e anniversaire de la fin du conflit en Afrique du Nord. Dans cette perspective, le Gouvernement tient a marquer avec une particuliere attention la memoire des victimes du conflit et rendre un hommage solennel aux anciens combattants qui servirent alors leurs pays avec dignite et abnegation. Le President de la Republique a fixe des 1981 le principe d'un libre choix de la journee du souvenir afin de ne pas susciter l'opposition sterile parmi les organisations representatives du monde combattant, qui souhaitent celebrer ce souvenir soit le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu de 1962 en Algerie, soit le 16 octobre, date anniversaire du transfert a Notre-Dame-de-Lorette du Soldat inconnu d'Algerie en 1977. Aussi est-ce dans le respect d'une stricte egalite de traitement entre les associations attachees a l'une ou a l'autre de ces journees du souvenir que les pouvoirs publics participeront aux journees commemoratives. De ce fait, ces ceremonies n'auront pas de caractere officiel. Les prefets de region, de departement, ou, le cas echeant, les sous-prefets d'arrondissement et les autorites militaires de rang correspondant seront presents. Les honneurs militaires seront rendus par un detachement dont la composition sera definie en fonction du niveau de la ceremonie. Et, pour rendre, en cette annee du 30e anniversaire, un hommage particulierement solennel au monde combattant, la presence des membres du Gouvernement sera autorisee pour les ceremonies nationales et, le cas echeant, dans les departements, en raison des mandats locaux que certains d'entre eux peuvent exercer.
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