FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55613  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1272
Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2218
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Marine : Finistere
Analyse :  Brest. flotte operationnelle. perspectives
Texte de la QUESTION : M Charles Miossec appelle l'attention de M le ministre de la defense sur la place reservee a Brest dans la politique de defense nationale. Les desarmements effectifs de l'escorteur Du Chayla ou a venir de l'escorteur Duperre, les etudes en cours sur le transfert a Toulon des transports de chalands de debarquement Orage et Ouragan, la recente et inattendue annonce du depart de la fregate La Motte-Picquet pour l'escadre de la Mediterrannee sont autant d'elements d'inquietude sur le maintien, a terme, d'une flotte operationnelle dans la cite du Ponant. Ce deshabillage progressif permet egalement de s'interroger sur l'avenir, a terme, de la base aeronavale de Landivisiau, qui doit normalement accueillir les Rafale destines au porte-avions nucleaire Charles de Gaulle. Ce ne sont pas les decisions du dernier comite interministeriel d'amenagement du territoire qui seront de nature a rassurer : que penser de la delocalisation sur Brest de quarante emplois du service d'infrastructure des transmissions de la marine (Sertim) comparee aux 240 emplois des centres informatiques du personnel militaire et du commissariat de la marine qui rejoindront Toulon. Si les mouvements constates peuvent s'expliquer par des raisons d'ordre strategique, ils n'en ont pas moins des consequences graves pour Brest, dont l'activite economique est grandement dependante de la marine nationale, que ce soit a travers l'escadre de l'Atlantique ou la direction des constructions navales (DCN). C'est pourquoi il lui demande de lui preciser, d'une part, les mesures de compensation que le Gouvernement entend prendre pour cette ville, suite aux reamenagements intervenus et, d'autre part, le sort de Brest dans notre systeme de defense dans les prochaines annees.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Base des sous-marins nucleaires lanceurs d'engins qui constituent la composante principale de notre force de dissuasion, Brest, chef-lieu de la region maritime Atlantique, demeure aujourd'hui et demeurera dans l'avenir l'un des deux principaux ports militaires francais. Brest conserve dans notre politique de defense un role strategique majeur, confirme par les mesures de restructurations annoncees le 16 avril dernier. Le transfert de Hyeres a Landivisiau de la flotille de Super-Etendard 17 F conforte le role essentiel de cette base de la region brestoise. Ulterieurement, Landivisiau accueillera comme prevu les Rafale destines au porte-avions Charles de Gaulle et restera ainsi la principale base de chasse de l'aeronautique navale. Par ailleurs, l'escorteur d'escadre lance-missiles Du Chayla et l'escorteur d'escadre anti-sous-marins Duperre sont des batiments parvenus au terme d'une carriere bien remplie. Leur desarmement est donc tout a fait justifie. Le transfert a Toulon de la fregate La Motte-Picquet correspond a une necessite operationnelle repondant aux evolutions de la flotte et aux enseignements tires du recent conflit du Golfe. L'analyse de l'activite des TCD Orage et Ouragan au cours des annees 1990 et 1991 fait apparaitre clairement la preponderance des missions operationnelles et d'entrainement effectuees sur le theatre mediterraneen ou dans des zones plus proches de Toulon que de Brest. Ces deux unites ont donc un nombre de jours d'absence du port-base particulierement eleve. De plus, la necessite, dans certaines circonstances, de tenir des delais d'alerte tres courts conduit frequemment a prepositionner ces batiments a Toulon. Dans ces conditions, et pour diminuer par ailleurs les contraintes qui pesent sur les equipages et leurs familles, la decision de transferer a Toulon ces deux unites a ete prise. Ces desarmements et ces departs de navire seront largement compenses par l'arrivee prochaine de huit avisos et chasseurs de mines actuellement bases a Cherbourg, par le transfert des organismes de la region de Toulon consacres a la lutte anti-sous-marine et qui assureront la coherence du groupe d'action sous-marine de l'Atlantique, enfin par l'arrivee ulterieure des quatre sous-marins de type Agosta. S'agissant des delocalisations d'organismes relevant du ministere de la defense prises en application des orientations et priorites geographiques de la politique d'amenagement du territoire, ces mesures permettent le regroupement dans l'agglomeration toulonnaise des activites du centre de programmation de la marine, dependant de la delegation generale pour l'armement et du centre informatique du personnel militaire ainsi que du centre informatique du commissariat qui relevent de l'etat-major de la marine. Ce choix a ete retenu en raison notamment de l'implantation dans cette agglomeration du bureau militaire des matricules et du centre de gestion des reserves qui seront integres dans le futur ensemble. Ce regroupement permettra a la marine de disposer d'un outil de gestion moderne et performant de ses ressources humaines. Ces delocalisations, qui concerneront environ 400 personnes, devraient intervenir vers 1995. Tout en privilegiant les imperatifs militaires et operationnels, le ministre de la defense ne saurait se desinteresser des ports et des villes dans lesquels la marine est implantee. Chaque decision operationnelle importante s'accompagne d'une analyse precise des consequences induites afin de determiner les mesures d'accompagnement susceptibles d'etre prises.
RPR 9 REP_PUB Bretagne O