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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'entretien des chemins ruraux, contrairement a celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des depenses obligatoires de la commune. Celle-ci n'est donc pas juridiquement tenue d'entretenir cette categorie de voies. Cependant, la jurisprudence considere que la responsabilite de la commune peut, en cas d'accident du au defaut d'entretien normal d'un chemin rural, etre engagee des lors que ladite commune a effectue des travaux destines a assurer ou a ameliorer la viabilite de ce chemin et a ainsi accepte d'en assumer l'entretien. (CE 20 novembre 1964, Ville de Carcassonne ; CE 18 octobre 1978, Couve et autres ; CE 25 octobre 1985, Wilhem) Par ailleurs, le maire doit, en vertu de ses pouvoirs generaux de police, veiller a la securite et a la commodite du passage sur les chemins ruraux. En consequence, si le maire ne prend pas toutes les precautions necessaires pour assurer la securite des usagers de ces chemins, la responsabilite de la commune peut, en cas d'accident, etre engagee.
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