9ème législature

Question N° : 55618	de  M.   Longuet Gérard ( Union pour la démocratie française - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et développement rural
	Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1268
	Réponse publiée au JO le :  09/11/1992  page :  5095
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Enseignement agricole : Oise
Analyse :	Beauvais. institut superieur agricole. contrat. renouvellement
Texte de la QUESTION :	M Gerard Longuet attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation de l'Institut superieur agricole de Beauvais. L'Etat n'a pas encore renouvele le contrat quinquennal qui le liait a l'ISAB Le contrat doit etre reactualise sinon l'ISAB ne pourra plus remplir les missions qui lui sont confiees. La scolarite de 15 000 francs par an par etudiant devient trop lourde pour les familles. L'effort de l'Etat (19 000 francs par an par etudiant) est encore trop faible. Or, ces ecoles privees coutent a l'Etat nettement moins que les ecoles publiques : en 1990 l'Etat n'a verse aux ecoles privees que 19 000 francs par etudiant. Il apparait necessaire et urgent d'effectuer un doublement de la subvention allouee par etudiant et par an a ce type d'etablissement. Il en va de l'avenir de l'agriculture francaise qui passe par la formation de cadres competents et de haut niveau, mission confiee a des etablissements comme l'ISAG Le ministre peut-il apporter des elements de reponse sur le renouvellement du contrat quinquennal et sur le doublement de la subvention allouee par etudiant annuellement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les demandes exprimees par les representants des ecoles superieures privees d'ingenieurs en agriculture en vue du renouvellement des contrats arrives a echeance portent a la fois sur une actualisation et une adaptation des criteres relatifs a l'assiette de la subvention annuelle de fonctionnement de ces etablissements, tels que definis par le decret du 31 octobre 1986, et sur une extension de ces criteres. Il s'agit en fait, sur ce dernier point, d'une remise en cause de l'economie meme du dispositif reglementaire fonde sur le consensus qui avait preside au vote de la loi du 31 decembre 1984 relative a la reforme des relations entre l'Etat et les etablissements d'enseignement agricole prives. Les reflexions, conduites par le ministere de l'agriculture et de la foret en etroite concertation avec une delegation des etablissements concernes, ont dans ces conditions ete focalisees en priorite sur la revision des parametres en vigueur - filiere-type de formation, coefficients d'encadrement des eleves, cout moyen theorique d'un enseignant - ainsi que sur l'adaptation de la liste des titres et diplomes requis des enseignants. Les differentes hypotheses d'augmentation de la masse budgetaire qui resultent de ces analyses sont prises en compte dans l'elaboration du projet de loi de finances pour 1993.

UDF 9 REP_PUB Lorraine O