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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En regle generale, la conduite des vehicules automobiles necessite, de la part du conducteur, la possession d'un permis dont la categorie est definie a l'article R 124 du code de la route. Echappent a cette obligation des agriculteurs utilisant un tracteur agricole ou forestier tel que defini au titre III (art R 138 ÝA, 1o, 2o, 3o et B¨ du code de la route), lorsque ce materiel est attache a une exploitation agricole, a une entreprise de travaux agricoles ou a une cooperative d'utilisation de materiel agricole (CUMA). En revanche, si les vehicules ne sont pas attaches a une exploitation de ce type, leurs conducteurs doivent etre titulaires d'un permis de la categorie B, C limite, ou C suivant le poids total autorise en charge (PTAC) du vehicule (art R 167-2 du meme code). S'il n'est pas envisage de revenir sur ces dispositions prises en faveur des exploitants agricoles, de meme il n'apparait pas opportun d'etendre cette dispense de permis de conduire pour d'autres cas que ceux prevus actuellement. En effet, cette extension serait de nature a susciter une multitude de demandes de tous les utilisateurs de materiels agricoles qui sont astreints a la possession du permis de conduire. D'ailleurs, l'Etat lui-meme n'a pas deroge a cette regle puisque les agents des directions departementales de l'equipement sont tenus de posseder le permis de conduire des categories B, CL ou C, selon le PTAC des vehicules qu'ils conduisent pour effectuer les travaux d'entretien des routes et des bas-cotes, vehicules souvent identiques a ceux utilises par les agriculteurs.
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