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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson demande a M le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer si la faculte qu'offre l'article 2, alinea 3, du decret no 87-1097 du 30 decembre 1987 de recruter, au titre de la promotion interne, des agents du cadre d'emplois des attaches territoriaux sans condition de quota s'applique aux seuls emplois de secretaire general de commune de 40 000 a 80 000 habitants ou de secretaire general adjoint de commune de 80 000 a 150 000 habitants. Il souhaiterait notamment qu'il lui precise si cette possibilite concerne egalement les emplois de direction des strates demographiques superieures, a savoir les emplois de secretaire general de ville de 80 000 a 150 000 habitants, de 150 000 a 400 000 habitants et de plus de 400 000 habitants ainsi que les emplois de secretaire general adjoint de ville de 150 000 a 400 000 habitants et de plus de 400 000 habitants. L'article 2, alinea 3, ne visant que les emplois de direction des communes et des etablissements publics locaux assimiles, il lui demande enfin de lui faire savoir si les emplois de directeur ou de directeur general adjoint des departements et regions sont concernes par cette disposition.
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