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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Deportes internes et resistants
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Analyse :
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Prisonniers de guerre deportes au camp de Rawa Ruska . titre de deporte
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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons expose a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants que par sa question ecrite no 13859 il avait appele l'attention de son predecesseur sur la situation des anciens prisonniers de guerre deportes au camp de Rawa Ruska. Il lui demandait que la proposition de loi adoptee par le Senat et transmise a l'Assemblee nationale fasse l'objet d'un examen par celle-ci. D'autres questions ont eu le meme objet. Jusqu'a present il a ete repondu a celle-ci (JO, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 21 aout 1989) que « le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre confirme qu'il s'attache particulierement au reglement favorable de la situation des anciens prisonniers de guerre transferes a Rawa Ruska ». Deux ans et demi se sont ecoules depuis cette reponse et le texte en cause n'a toujours pas fait l'objet d'un examen. Il lui demande que cette proposition de loi soit inscrite a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale au cours de la session de printemps 1992.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question de la situation des anciens prisonniers de guerre internes a Rawa-Ruska n'a pas echappe au secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre. Toutefois, compte tenu des difficultes economiques et financieres actuelles, la priorite a ete accordee au reglement de la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chomage longue duree ages de plus de cinquante-sept ans et au reajustement des pensions servies au titre du code des pensions militaires d'invalidite.
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