FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55646  de  M.   Boyon Jacques ( Rassemblement pour la République - Ain ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1278
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3548
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  Directeurs
Analyse :  Decharges de service
Texte de la QUESTION : M Jacques Boyon fait part a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de l'alourdissement des charges administratives pesant sur les directeurs d'ecoles primaires. Aujourd'hui, l'evolution croissante des demandes emanant de ses services ne permet plus aux directeurs d'ecole d'assumer pleinement leur mission premiere d'enseignant et l'attribution de decharges de service est trop parcimonieuse et inegalitaire face aux besoins reels. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre, soit pour mettre en place le personnel administratif necessaire dans les ecoles et permettre aux directeurs d'ecole de se consacrer en priorite a leur vocation d'encadrement pedagogique, soit pour leur attribuer les decharges de service repondant a l'evolution de leur mission reelle qui est de plus en plus de direction et de gestion et de relations exterieures (avec parents d'eleves, fournisseurs, elus, IDEN et services de l'inspection academique, etc).
Texte de la REPONSE : Reponse. - Actuellement, afin de les aider a assurer leurs taches administratives, il existe pour les directeurs d'ecole des decharges de service d'enseignement allant de quatre jours par mois pour les ecoles de 7 classes maternelles et 8 classes elementaires a une decharge totale pour les plus importantes. Le cout des emplois necessaires pour assurer le remplacement en classe des directeurs d'ecole beneficiant d'une decharge etant tres eleve, et compte tenu d'autres priorites budgetaires retenues en vue de l'amelioration du systeme educatif telles que la generalisation de la scolarite a trois ans dans les ecoles maternelles ou des deux ans dans les ZEP et le remplacement des instituteurs absents, il parait actuellement difficile d'envisager une modification sensible des dispositions en vigueur. Si la mise en oeuvre de la reforme de l'ecole primaire a accru leur role et leurs responsabilites, l'abaissement de vingt-sept a vingt-six heures des obligations de service des instituteurs devant les eleves devrait, grace aux trente-six heures ainsi liberees annuellement, faciliter la tache des directeurs d'ecole pour l'etablissement des projets pedagogiques et le suivi des eleves. En tout etat de cause, les conditions de nomination et la situation de ces personnels continuent a etre etudiees par les services concernes.
RPR 9 REP_PUB Rhône-Alpes O