9ème législature

Question N° : 55673	de  Mme   Daugreilh Martine ( Non-Inscrit - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et sports
Ministère attributaire :	jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1290
	Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3404
Rubrique :	Jeunes
Tête d'analyse :	Associations de jeunesse et d'education
Analyse :	Moyens financiers
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Daugreilh attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des associations de jeunesse et d'education populaire qui n'ont percu que 50 p 100 des credits d'intervention inscrits dans la loi de finances pour 1991, ce qui les place dans une situation de tresorerie particulierement delicate. De meme les credits votes dans le budget de 1992 font apparaitre un desengagement de l'Etat dans certains domaines tels que la formation d'animateur, l'aide aux centres de vacances et de loisirs. Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour soutenir l'action de ces associations, et souhaite connaitre les raisons du non-versement de la totalite des credits votes pour 1991.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Pour 1991 et comme chaque annee, les associations de jeunesse et d'education populaire agreees au plan national et titulaires d'une convention d'objectif avec le ministere de la jeunesse et des sports ont beneficie du versement d'un acompte sur la subvention 1991, calcule sur la base de 50 p 100 des credits obtenus en 1990, et engage des les premiers mois de l'annee. Apres instruction des dossiers, il n'a pas ete possible d'engager le paiement des soldes dans les delais habituels, en septembre, du fait des mesures generales de blocage budgetaire intervenues au 15 mai 1991. L'inscription de credits supplementaires dans le cadre de la loi de finances rectificative votee le 30 decembre 1991 a permis de proceder des le debut de la presente annee a la mise en reglement des sommes restant dues, sans oberer la gestion de l'exercice 1992. L'augmentation notable des credits inscrits au titre IV va permettre en 1992, non seulement de mettre en oeuvre un certain nombre de priorites nouvelles (projets de jeunes, points info-jeunes), mais aussi de poursuivre le soutien aux associations concretise par les conventions d'objectifs triennales signees en 1990 par mon predecesseur. La creation de 200 nouveaux postes Fonjep represente autant de moyens supplementaires qui beneficieront aux associations de jeunesse et d'education populaire.

NI 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O