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Texte de la QUESTION :
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M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le plan de delocalisation mis en place par le Gouvernement et qui aboutit entre autres a la fermeture du centre regional d'education populaire et des sports de Montry en Seine-et-Marne. Quand on sait que le sport en Ile-de-France rassemble deux millions de licencies et plus de 3 000 athletes de haut niveau, on peut mesurer a quel point cette mesure constitue une menace reelle pour le developpement du sport dans notre region. Il s'etonne, par ailleurs, de constater que, contrairement aux etablissements touches jusqu'a ce jour, il s'agit la d'une structure purement regionale qui n'a, a son sens, aucune raison d'etre remise en cause. Il lui demande si le Gouvernement, face a l'emotion suscitee par cette decision, envisage de reconsiderer ce projet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'Ile-de-France concentre aujourd'hui 18,8 p 100 de la population francaise sur seulement 2 p 100 du territoire national. Les terrains y sont de plus en plus rares et chers, les reseaux de transport sont deja satures. Pour eviter l'asphyxie qui menace la region et dans un souci de reel amenagement du territoire, le Gouvernement a decide d'orienter les flux d'emplois vers la province, notamment en transferant d'ici a la fin du siecle 30 000 emplois publics sur les 550 000 concentres dans la capitale ou sa proche banlieue, chaque ministere etant tenu dans un premier temps de transferer 5 p 100 de ses effectifs de reference. Quatre etablissements publics places sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports sont actuellement implantes en region d'Ile-de-France : l'Institut national du sport et de l'education physique (INSEP), 75012 Paris, l'Institut national de la jeunesse et de l'education populaire (INJEP), a Marly-le-Roi, les centres d'education populaire et de sport de Chatenay-Malabry et de Montry, qui sont des etablissements nationaux depuis 1986. Ils representent un important potentiel de formation et d'accueil qu'il a paru possible de reduire sans remettre en cause les nombreux acces aux metiers du sport, de l'education populaire et de l'animation pour la jeunesse qui sont offerts dans la region parisienne. Le comite interministeriel d'amenagement du territoire, reuni le 29 janvier 1992, a decide le transfert en Corse du centre d'education populaire et de sport installe a Montry. La region Corse ne compte en effet aucun etablissement public national de formation, alors meme que le developpement du tourisme suscite dans l'ile la creation d'emplois ouverts a des diplomes d'Etat. Le calendrier du transfert, ainsi que le cahier general des charges de l'operation sont actuellement en cours d'elaboration. Une concertation approfondie a ete engagee avec les representants des mouvements sportifs et associatifs utilisateurs du CREPS de Montry en vue de trouver des solutions de substitution acceptables par chacun d'entre eux. Il est precise que d'importantes mesures sociales d'accompagnement ont ete adoptees par le Gouvernement, sous forme d'indemnites, d'aides au logement et au travail des conjoints, de dispositions visant a faciliter la vie familiale et la scolarisation des enfants. Ces mesures beneficieront a tous les agents publics qui souhaiteront accompagner l'etablissement, les mutations s'effectuant sur la base du seul volontariat. Tous les agents desireux de demeurer dans la region d'Ile-de-France sont assures d'y trouver un emploi, dans leur propre administration ou apres accords interministeriels. Quant au domaine actuellement occupe par le CREPS de Montry, son affectation sera decidee par le Gouvernement au cours des prochains mois, en prenant en compte les projets des collectivites locales et les attentes du mouvement sportif et associatif.
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