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Texte de la QUESTION :
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Suite aux affirmations repetees du Gouvernement et aux differentes promesses qui ont ete faites devant la representation nationale pour mettre bonne fin aux publications incitant au suicide, M Jacques Barrot demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, ce qu'il a l'intention de faire pour empecher la parution prevue prochainement en France de l'ouvrage Final exit qui developpe des theses similaires a celles du livre francais Suicide, mode d'emploi condamne par la loi contre la provocation au suicide du 31 decembre 1987. De plus, devant l'augmentation du taux de suicide des jeunes en France, il lui demande quelle est l'efficacite de la prevention et quelle est la politique mise en oeuvre pour lutter contre le suicide en general et celui des jeunes en particulier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les suites judiciaires donnees a l'ouvrage Suicide, mode d'emploi ainsi que l'expose des moyens mis en oeuvre par les pouvoirs publics pour lutter contre le suicide des jeunes figurent dans la reponse du garde des sceaux faite a differentes questions ecrites et publiees au Journal officiel, Assemblee nationale, du 24 fevrier 1992, pages 930, 931 et 932. L'ouvrage intitule Final Exit a donne lieu a l'ouverture d'une information judiciaire le 17 fevrier 1992 par le procureur de la Republique de Paris sur le fondement des articles 318-1 et 318-2 du code penal resultant de la loi no 87-1133 du 31 decembre 1987 qui incrimine le delit de provocation de suicide. Le juge d'instruction saisi a ordonne, conformement aux requisitions du parquet, la saisie des exemplaires du livre precite diffuses sur le territoire national dont, au 30 mars 1992, 1376 etaient places sous scelles.
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