9ème législature

Question N° : 55681	de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	postes et télécommunications
Ministère attributaire :	postes et télécommunications
	Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1292
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2364
Rubrique :	Radio
Tête d'analyse :	Radioamateurs
Analyse :	Taxes. montant. consequences
Texte de la QUESTION :	M Jean Falala appelle l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur la tres vive inquietude dont vient de lui faire part le reseau des emetteurs francais - section Marne, face a l'augmentation de 43 p 100 de la taxe payee par chaque radioamateur, augmentation fixee par l'article 40 de la loi de finances rectificative pour 1991. Une telle disposition va affaiblir le monde des radioamateurs et penaliser en premier les jeunes et les benevoles. Il lui rappelle que, dans des pays comme le Japon ou les Etats-Unis, le radioamateurisme connait un developpement important. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour eviter la disparition des radioamateurs francais.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire evoque l'inquietude de la communaute des radioamateurs francais. Il convient de rassurer pleinement ceux-ci, le ministere des postes et telecommunications n'ayant aucune intention a l'encontre du service amateur en France, service clairement identifie au plan international. En effet, la gestion du service amateur s'effectue conformement a la reglementation en vigueur, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radioelectriques d'amateur. Dans le contexte nouveau issu de la reforme du service public de la poste et des telecommunications et de la loi sur la reglementation des telecommunications, cette responsabilite est desormais conferee au ministre des postes et telecommunications. Ce transfert n'occasionne aucune remise en cause des conditions reglementaires relatives au radioamateurisme en France, et le ministere des postes et telecommunications s'est attache a developper une concertation elargie des associations de radioamateurs. L'honorable parlementaire a notamment attire l'attention du ministre des postes et telecommunications sur l'evolution de la taxation. Les augmentations des differentes taxes et redevances du service d'amateur constituent en fait un rattrapage de l'evolution des prix et services dans la periode, qu'un tableau publie dans la revue du Reseau des emetteurs francais met d'ailleurs en evidence. A une epoque ou les utilisateurs du spectre radioelectrique doivent mesurer les enjeux economiques attaches a cette ressource rare, les radioamateurs ne figurent pas - ce qui est normal etant donne leur role reconnu - parmi ceux pour lesquels le cout d'usage des bandes de frequence est eleve. Il faut noter a cet effet que la derniere augmentation des taxes du service remontait a 1988. Le ministere des postes et telecommunications souhaite un developpement harmonieux du service amateur en France ; la concertation evoquee plus haut sera l'occasion de realiser, en temps utile, les adaptations necessaires a la reglementation , notamment de l'arrete du 1er decembre 1983, sachant que ces adaptations ne sauraient s'affectuer sans l'assentiment global des radioamateurs.

RPR 9 REP_PUB Champagne-Ardenne O