FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55685  de  M.   Bataille Christian ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé et action humanitaire
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1294
Réponse publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2139
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Christian Bataille attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur des decisions de son ministere visant a supprimer le remboursement de certains examens pratiques par les cardiologues, en particulier les radioscopies qui constituent les examens de base. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions prises dans ce domaine afin que le suivi des patients soit effectue dans de bonnes conditions.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomenclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et procedera aux consultations necessaires.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O