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Rubrique :
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Television
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Tête d'analyse :
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Redevance
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Analyse :
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Reglementation. hotellerie
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Texte de la QUESTION :
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M Rene Beaumont appelle l'attention de M le ministre delegue au tourisme sur les difficultes que rencontre l'industrie hoteliere en matiere de redevance television. En effet, le systeme actuel ne prend absolument pas en compte la specificite des etablissements hoteliers. Aussi l'imposition qui en resulte est particulierement lourde, essentiellement pour les petits hotels et les dissuade, ainsi, d'ameliorer la qualite du service offert a la clientele. Dans un souci de favoriser le developpement touristique et la competitivite de l'hotellerie francaise, il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable que soit mis en place un systeme plus equitable en faveur des hoteliers, a l'exemple de ce qui existe dans tous les autres pays de la CEE.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La tarification applicable aux particuliers en matiere de redevance audiovisuelle ne prevoit qu'une seule redevance par habitation. En revanche, l'exploitant d'un hotel est tenu d'acquitter un versement de la redevance pour chacun des recepteurs installes dans son etablissement. Une tarification degressive corrige partiellement l'effet de cette mesure - les abattements vont de 25 p 100 du onzieme au trentieme poste a 50 p 100 a partir du trente et unieme poste. Ces dispositions pourraient etre appreciees d'une maniere globale et etre amendees plus particulierement en faveur des etablissements de petite capacite (moins de dix chambres) pour lesquels la reglementation entraine une augmentation sensible des charges fixes au detriment de la rentabilite deja faible. Cette revendication fait l'unanimite au sein des organisations professionnelles. L'attention du ministere de l'economie, des finances et du budget a ete appelee sur cette situation. Compte tenu des difficultes financieres du secteur public de l'audiovisuel, il n'est pas apparu opportun au Gouvernement de modifier les regles applicables dans un sens qui se traduirait par une diminution de ressources pour ce secteur. Dans cette limite, le ministere du tourisme recherche, avec les ministeres concernes a l'occasion de la preparation de la loi de finances pour 1993, une solution plus satisfaisante que les dispositions actuelles.
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