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Texte de la QUESTION :
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M Olivier Dassault appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences pour les exploitations endivieres, de l'instauration de la contribution forfaitaire de 1 500 francs a la charge des employeurs pour frais de dossier a l'UNEDIC a l'occasion de toute rupture ou cessation d'un contrat de travail d'une duree superieure a six mois et ouvrant droit au versement de l'allocation de base. La production d'endives requiert, en effet, une importante main-d'oeuvre salariee a dominante saisonniere, laquelle represente entre 40 et 50 p 100 des couts de production. Une exploitation endiviere genere en moyenne un emploi par hectare pendant six a huit mois par an. Ces emplois saisonniers constituent, dans les regions de production, un important facteur de stabilisation et de maintien de la vie economique et sociale en milieu rural en procurant chaque annee du travail a une main-d'oeuvre principalement feminine. Or la grande majorite de ces emplois saisonniers depassant six mois va se trouver concernee chaque annee par cette mesure prise en faveur de l'UNEDIC Dans le contexte economique difficile que connaissent les exploitations endivieres depuis plusieurs annees, l'application de cette mesure constitue donc une nouvelle charge de nature a remettre en cause l'equilibre economique deja precaire de la majorite de ces exploitations avec ses consequences sur l'emploi en milieu rural. Aussi, lui demande-t-il, de bien vouloir reconsiderer cette mesure inadaptee aux caracteristiques de cette profession en matiere d'emploi afin que les contrats saisonniers sur lesquels repose toute la production endiviere soient exemptes de cette contribution qui aura des effets en totale contradiction avec la politique menee en faveur de la resorption du chomage.
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