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Rubrique :
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Chomage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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Allocation d'insertion
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Analyse :
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Suppression. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Bocquet attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le profond mecontentement et la colere legitime qui s'exprime suite a la suppression a compter du 1er janvier 1992 de l'allocation d'insertion servie aux jeunes a la recherche d'un premier emploi. Cette decision est intolerable. Elle va frapper durement des dizaines de milliers de jeunes pour qui cette allocation etait la seule source de revenu. Elle va aggraver leur situation deja difficile et souvent dramatique, due aux politiques menees ces dernieres annees par les gouvernements successifs qui n'ont rien fait pour leur donner une bonne formation et leur fournir un travail digne, stable et normalement remunere, favorisant ainsi leur exclusion de la societe. La politique antisociale du gouvernement actuel leur refuse avec la suppression de cette allocation d'insertion le minimum de solidarite auquel peuvent pretendre ces milliers de jeunes. Cela est inacceptable, le Gouvernement doit revenir sur sa decision nefaste. L'allocation d'insertion doit etre retablie et sensiblement revalorisee. De meme l'acces au RMI, qu'il faut porter a 3 500 francs par mois pour une personne seule, doit etre autorise aux jeunes de moins de vingt-cinq ans quelle que soit leur situation familiale. Un veritable projet d'insertion notamment par la formation et debouchant sur un emploi stable, digne et normalement remunere doit etre offert a tous les jeunes en situation d'exclusion. En consequence, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour inciter le Gouvernement a revenir sur sa decision et faire en sorte que les jeunes de notre pays aient un droit a une vie plus digne et plus heureuse.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi de finances no 91-1322 du 30 decembre 1991 a en effet supprime, a compter du 1er janvier 1992, l'allocation d'insertion pour les jeunes de seize a vingt-cinq ans a la recherche d'un premier emploi. Le decret no 92-8 du 3 janvier 1992 precise que seules les personnes concernees en cours d'indemnisation le 31 decembre 1991 et celles pour lesquelles la notification des droits fixe un premier jour indemnisable anterieur au 1er janvier 1992 continueront a beneficier de cette allocation. Cette mesure n'est pas une mesure de simple economie. Elle intervient dans le cadre d'un redeploiement dans le budget du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle visant a transformer les depenses passives sous forme d'allocations attribuees pour une duree limitee et sans contrepartie en depenses actives en faveur de la formation et de l'insertion des demandeurs d'emploi. C'est ainsi que les jeunes a la recherche d'un premier emploi peuvent beneficier des diverses mesures mises en place par les pouvoirs publics, notamment des contrats d'apprentissage, des contrats de travail en alternance (contrats d'adaptation, contrats de qualification et contrats d'orientation) ainsi que des contrats emploi-solidarite. Les jeunes qui ne possedent pas de qualification sanctionnee par un diplome professionnel peuvent egalement acceder a une qualification par un parcours personnalise dans le cadre du credit formation individualise. De meme, ils peuvent, dans ce cas, ouvrir droit a l'exo-jeunes pour toute embauche effectuee avant le 30 septembre prochain, sur un contrat a duree indeterminee dans un etablissement occupant 500 salaries au plus. Le Gouvernement a en effet propose au Parlement de reporter la date limite des embauches ouvrant droit a l'exo-jeunes du 31 mai 1992 au 30 septembre 1992. De plus, des fonds locaux d'aide aux jeunes ont ete mis en place dans un grand nombre de departements pour aider les jeunes en difficulte ayant un projet d'insertion par des aides financieres ponctuelles.
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