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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le systeme du quotient familial a pour objet de proportionner l'impot aux facultes contributives de chaque redevable, celles-ci etant appreciees en fonction du nombre de personnes qui vivent du revenu du foyer. Seules les charges de famille du contribuable doivent donc etre prises en consideration pour la determination du nombre de parts dont il peut beneficier. La demi-part supplementaire accordee aux anciens combattants de plus de soixante-quinze ans qui ne beneficient pas deja de cet avantage pour un autre motif, constitue une derogation a ces principes. La portee de ce dispositif doit donc demeurer limitee. Mais des instructions permanentes sont donnees au service pour que les demandes de remise, de moderation ou de delais de paiement emanant de personnes agees qui eprouvent des difficultes pour se liberer de l'impot sur le revenu dont ils sont redevables, soient examinees avec bienveillance.
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