FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55696  de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1297
Réponse publiée au JO le :  27/07/1992  page :  3424
Rubrique :  Industrie aeronautique
Tête d'analyse :  Entreprises : Hauts-de-Seine
Analyse :  Bois-Colombes. Hispano-Suiza. emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Philippe Bassinet appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'annonce de 260 suppressions d'emplois dont 85 licenciements « secs » a l'usine Hispano-Suiza de Bois-Colombes. Hispano-Suiza est une filiale de la SNECMA et la politique suivie par la direction de cette entreprise est pour le moins contradictoire avec les declarations du Gouvernement enjoignant aux entreprises du secteur public de ne pas proceder a des licenciements sans reclassement. Pourtant, 145 employes etaient volontaires pour partir en pre-retraite et beneficier du dispositif du Fonds national de l'emploi. Malheureusement, 119 dossiers seulement ont pu etre acceptes par la commission chargee du dossier. De surcroit, la possibilite de depart en pre-retraite n'a pas ete etudiee sur l'ensemble du groupe SNECMA, alors que de nombreux employes seraient interesses. En consequence, il lui demande d'intervenir le plus rapidement possible afin que des negociations soient ouvertes, qu'il ne soit procede a aucun licenciement sans reclassement et pour que les suppressions d'emplois ne se traduisent que par des departs en pre-retraite.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Compte tenu de la situation du secteur de l'aeronautique tant civile que militaire, l'entreprise Hispano-Suiza a connu sur son etablissement de Bois-Colombes une baisse de charge l'amenant a engager une procedure de licenciement pour motif economique relative a 260 suppressions d'emploi. Apres discussion avec ses partenaires sociaux et les services du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, un plan social a ete elabore. Dans ce cadre, 118 salaries ont pu adherer a une convention d'AS/FNE et les autres salaries ont beneficie d'un conge de conversion ainsi que des actions de la cellule de reclassement mise en place par l'entreprise. Par ailleurs, afin d'aider les salaries dans leur reclassement professionnel, des allocations temporaires destinees a combler la difference de salaire entre l'ancien et le nouvel emploi ainsi que des aides financieres a la mobilite geographique ont ete mises en place. Chacune de ces mesures auxquelles il convient d'ajouter une aide au passage a mi-temps a fait l'objet d'une convention avec les services du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Ceux-ci font regulierement le point avec l'entreprise. A ce jour plusieurs dizaines de salaries ont d'ores et deja retrouve un emploi ou elabore un projet professionnel personnel, notamment en beneficiant de l'aide publique a la creation ou a la reprise d'entreprise.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O