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Texte de la QUESTION :
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M Edouard Frederic-Dupont rappelle a M le ministre de l'interieur que le decret du 30 aout 1991 a modifie les conditions de formation des secouristes. Il prevoit que les promotions sont reduites de vingt a douze eleves, que la presence d'un medecin est obligatoire, et qu'un materiel nouveau, depassant la somme de 21 000 francs, est impose, mais il ne prevoit pas que les subventions correspondant aux associations de secourisme soient modifiees en fonction des depenses de celles-ci et il ne prevoit aucune augmentation de la subvention d'investissement et de fonctionnement. L'arrete d'application et la circulaire d'application a Paris preconisent un materiel mais aucun de ces textes ne prevoit la prise en charge de la somme correspondante. Il en resulte que les associations de formation de secouristes vont etre obligees de cesser leur activite, faute d'avoir les moyens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le decret no 91-834 du 30 aout 1991 relatif a la formation aux premiers secours et son arrete d'application du 8 novembre 1991 ont sensiblement modifie les conditions de formation des secouristes. Cette reforme a fait l'objet d'une tres large concertation aupres des ministeres concernes et des associations nationales agreees par le ministere de l'interieur et de la securite publique. La redaction finale du decret a ete unanimement approuvee par les membres de la commission nationale du secourisme. Le but de cette reforme est de pouvoir former le plus grand nombre de personnes a reagir efficacement face a une victime en detresse physique. L'enseignement dispense en matiere de secourisme plus performant et mieux adapte a la disponibilite des candidats est modulaire, progressif et integre. Il est egalement adapte a l'evolution de la pedagogie et des techniques. Les nouveaux textes reglementaires prevoient que les sessions de formation se realisent dans un delai plus court (12 heures en moyenne) par groupe de douze eleves. Elles sont dirigees par un medecin, dont la presence n'est pas obligatoire a toutes les seances ; c'est le moniteur qui conduit l'integralite d'une session. La periode de formation, plus courte dans le temps permet d'augmenter le nombre des sessions, donc d'instruire davantage de candidats a cette discipline. S'agissant du materiel, les associations disposaient deja de mannequins pour l'enseignement et la pratique du bouche-a-bouche et du massage cardiaque externe. Les nouveaux textes ne prevoient pas l'obligation de se doter de materiels onereux mais, pour la nouvelle formation, dont l'objectif est de former des personnes appelees a etre integrees dans des equipes de secours organisees, il est preconise l'utilisation de materiels d'enseignement plus adaptes. En effet, le sort d'une personne en detresse physique est souvent lie au comportement gestuel des sauveteurs qui interviennent en premiers secours, d'ou l'importance de la qualite de l'enseignement dans ce domaine. L'Etat ne subventionne pas directement l'achat de ces materiels dont la charge reste aux associations formatrices. En effet, les groupements associatifs peuvent trouver leur ressource dans la participation financiere versee par les candidats au moment de leur inscription au cours de formation. Toutefois, les subventions allouees par l'Etat aux associations formatrices sont attribuees au prorata des formations realisees annuellement par chacune d'entre elles. Les mouvements associatifs qui participent activement a l'enseignement du secourisme et des premiers secours semblent satisfaits des dispositions reglmentaires des textes precites et s'efforcent de les appliquer.
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