FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 556  de  M.   Laurain Jean ( Socialiste - Moselle ) QM
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  15/05/1992  page :  1194
Réponse publiée au JO le :  15/05/1992  page :  1194
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Deportes internes et resistants
Analyse :  Incorpores de force. RAD. reconnaissance. reglementation. date de reunion de la commission tripartite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Lorraine O