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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret a ete appelee sur la modification du modele de demande de derogation particuliere a la prohibition d'importation d'animaux vivants et sur le bien-fonde d'une telle autorisation prealable a l'importation. La modification du formulaire evoque a ete realisee afin que les informations recueillies soient plus adaptees que precedemment a l'introduction, en France, des animaux exotiques ou de la faune sauvage, auxquels ce formulaire, nouvellement modifie, s'applique. Enfin, s'agissant de l'importation, dans un etat membre, d'especes animales pour lesquelles, les conditions sanitaires requises, lors des echanges intracommunautaires, n'ont pas ete harmonisees, le principe de la prohibition de l'introduction de ces especes sur le territoire national, sauf attribution d'une derogation particuliere, n'est pas contraire a la reglementation communautaire en vigueur.
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