| Question N° :
55705
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de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
- Marne
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QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale
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Ministère attributaire : |
éducation nationale et culture
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Question publiée au JO le :
23/03/1992
page :
1281
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Réponse publiée au JO le :
12/10/1992
page :
4703
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Rubrique :
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Enseignement superieur : personnel
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Tête d'analyse :
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Enseignants
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Analyse :
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Obligation de recherche. deplacements. reglementation
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Texte de la QUESTION :
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M Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le caractere desuet et vexatoire de certaines dispositions regissant les personnels de l'enseignement superieur astreints a une obligation de recherches. Alors que, faute de credits, ils se deplacent souvent a leurs frais et alors que le developpement des transports aeriens permet de faire un aller et retour dans la journee de ou pour toutes les universites francaises, voire europeennes, il semble que, meme pour ces courts deplacements, certains presidents d'universite exigent une lourde procedure d'ordre de mission ou d'autorisation d'absence. Il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable d'indiquer que, naturellement en dehors de leurs obligations d'enseignement, les universitaires peuvent se deplacer librement pour les besoins de leurs travaux de recherches.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le principe de l'autonomie des universites et un strict respect de l'independance des corps universitaires ne conduisent pas le ministere de l'education nationale et de la culture a emettre une quelconque instruction sur ce sujet.
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