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Texte de la QUESTION :
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M Richard Cazenave attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les difficultes rencontrees par les enseignements dans l'exercice de leurs fonctions. Alors meme que la loi d'orientation du 10 juillet 1989 a defini une nouvelle politique pour l'ecole, on constate de plus en plus un manque d'instituteurs, de directeurs, de formation, de moyens. Les directrices et directeurs doivent faire face a de multiples taches, sans cesse en augmentation. Les enseignants de maternelle, s'ils n'appliquent pas la limitation des effectifs a trente par classe, se voient contraints de faire acquerir les premiers apprentissages a trente-cinq tres jeunes enfants. Les enseignants partant en retraite, en conges de longue duree, en conge parental, ne sont pas ou tres peu remplaces. Dans le seul departement de l'Isere, cinquante-sept postes de direction n'avaient pas trouve de candidats a la rentree 1991. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de redonner aux membres de l'education nationale les moyens de promouvoir un enseignement digne de ce nom.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'amelioration de la qualite du service public d'education et de la situation des enseignants constituent des objectifs prioritaires pour le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture. En ce qui concerne les directeurs d'ecole, des decharges de service d'enseignement allant de quatre jours par mois pour les ecoles de sept classes maternelles et huit classes elementaires a une decharge totale pour les plus importantes, ont ete instituees afin de les aider a assurer leurs taches administratives. Si la mise en oeuvre de la nouvelle politique pour l'ecole primaire a accru leur role et leurs responsabilites, l'abaissement de 27 a 26 heures des obligations de service des instituteurs devant les eleves devrait, grace aux 36 heures ainsi liberees annuellement, faciliter leurs taches pour l'etablissement des projets pedagogiques et le suivi des eleves. Pour ce qui est des enseignants de classes maternelles, les resultats de l'enquete de la rentree scolaire de septembre 1991 font apparaitre que dans l'academie de Grenoble le nombre moyen d'eleves dans l'enseignement preelementaire public est de 27,4, ce qui correspond exactement a la moyenne nationale. Pour cette meme academie, le nombre de classes accueillant plus de 35 eleves est de 24, soit 0,6 p 100. Il s'agit bien sur la plupart du temps de situations temporaires ou justifiees par des difficultes tenant a l'isolement geographique. S'agissant des postes liberes par les departs en retraite et les postes budgetaires nouveaux ils sont bien evidemment pourvus, meme si le grand nombre de postes crees depuis 1983 jusqu'a 1992 inclus, soit 575 postes pour l'academie de Grenoble, dont 365 pour le seul departement de l'Isere, a pu conduire a recruter des instituteurs n'ayant pas recu une formation suffisamment poussee. A cet egard, on peut estimer que la mise en place d'une formation completement renouvelee se traduira par une meilleure preparation des futurs maitres et une plus grande qualite du service d'enseignement. Quant au remplacement des maitres absents temporairement, on peut raisonnablement attendre des mesures prises pour ameliorer le nombre des remplacants, leur efficacite et leurs indemnites dont le montant journalier a ete double en trois ans, qu'elles portent maintenant leurs fruits.
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