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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Pons rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'integration qu'une convention nationale a ete signee, en janvier 1991, entre les trois caisses d'assurance maladie et la Confederation nationale des syndicats dentaires. Cette convention comporte, dans son annexe I, une revalorisation tarifaire, justifiee par le fait que la derniere revalorisation date du 31 mars 1988. Or, le Gouvernement n'a toujours pas approuve cette convention et cette attitude remet en cause le principe meme de la politique conventionnelle. Ce retard est d'autant plus injustifie que l'evolution des depenses dentaires de la CNAMTS, au cours des dernieres annees, s'est revelee faible (jamais plus de 1,4 p 100) et que les revenus professionnels des chirurgiens-dentistes ont progresse a un rythme inferieur a l'inflation. Une telle situation, bloquee depuis plus d'un an, ne peut qu'encourager la generalisation des depassements des tarifs conventionnels. Il lui demande donc s'il entend approuver, au plus vite, cette convention, son annexe tarifaire, ainsi que les modifications proposees par la commission permanente de la nomenclature.
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