9ème législature

Question N° : 55711	de  M.   Berthol André ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	Service du Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1264
	Réponse publiée au JO le :  20/07/1992  page :  3248
Rubrique :	SNCF
Tête d'analyse :	TGV
Analyse :	TGV Est. propos tenus par M. le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget
Texte de la QUESTION :	M Andre Berthol appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur les declarations faites par M le ministre de l'economie, des finances et budget, concernant le TGV-Est et arguant de sa faible rentabilite face a une liaison du meme genre Rhin-Rhone. De tels propos ne sauraient rendre service a Strasbourg - capitale de l'Europe - ni a la Moselle - vitrine de la France ouverte sur l'Allemagne. La presence du Parlement europeen a Strasbourg et la delocalisation de l'ENA, la reunification de l'Allemagne et l'ouverture a l'Est ne pesent-ils d'aucun poids dans les appreciations a porter sur le bien-fonde du TGV-Est ? Les propos du ministre ne peuvent que porter prejudice a la realisation du projet TGV-Est dont la mise en oeuvre n'a deja que trop tarde. Il lui demande en consequence de bien vouloir effacer le facheux sentiment d'abandon qui penetre les habitants de l'Est de la France en exprimant clairement la volonte gouvernementale de realiser le TGV-Est et en fixant le calendrier de sa realisation.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le comite interministeriel d'amenagement du territoire du 14 mai 1991 avait demande a la SNCF d'entreprendre les etudes et les concertations en vue de l'enquete prealable a la declaration d'utilite publique du TGV-Est. Ce projet a ete retenu au schema directeur national des liaisons ferroviaires a grande vitesse, approuve par decret le 1er avril 1992. Le 22 mai 1992, lors des 59es rencontres franco-allemandes tenues a La Rochelle sous la presidence des chefs d'Etat, le ministre de l'equipement, du logement et des transports a signe avec son homologue allemand un protocole d'accord relatif aux modalites de realisation du TGV-Est europeen, liaison rapide entre Paris et Berlin, desservant l'Est de la France et donc Strasbourg, ainsi que Munich et au-dela l'Autriche. Le projet de TGV-Est n'a donc jamais ete mis en cause, bien au contraire, mais il a ete rappele que sa rentabilite etait plus faible que celle de certains autres projets. C'est pourquoi une mission d'examen financier du projet a ete confiee a M Essig qui avait contribue a la determination du trace de principe presente au Gouvernement en mars 1990. L'examen de ses prochaines conclusions permettra d'eclairer les choix financiers du Gouvernement.

RPR 9 REP_PUB Lorraine O