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Rubrique :
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Personnes agees
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Tête d'analyse :
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Soins et maintien a domicile : Moselle
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Analyse :
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Soins d'hygiene et d'aide a la vie courante. cotation des actes
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Texte de la QUESTION :
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M Denis Jacquat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la note de la Caisse nationale d'assurance maladie de la Moselle adressee aux services de soins a domicile des associations concernees. En effet, celle-ci declare que toute seance de soins doit, pour pouvoir faire l'objet d'une cotation d'AMI 3, comporter soit des soins d'hygiene et d'aide a la vie courante qui relevent habituellement d'une auxiliaire de vie, soit des soins de prevention et/ou de surveillance de la competence de l'infirmiere mais non inscrits a la nomenclature, soit des soins infirmiers proprement dits inscrits a la nomenclature. Les soins d'hygiene isoles sont exclus de cette cotation, or ils ne representent pas moins de deux tiers des ententes prealables et les besoins en ce domaine dus au vieillissement, ne peuvent que s'accroitre dans l'avenir. C'est pourquoi il lui demande si des dispositions peuvent etre envisagees pour pallier cette situation paradoxale qui revient a exiger une maladie specifique pour beneficier de tels soins.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'assurance maladie prend en charge, sur prescription medicale qualitative et quantitative, des seances de soins infirmiers comprenant l'hygiene, la surveillance, l'observation, la prevention et les actes infirmiers eventuellement necessaires aux personnes agees, a raison de quatre seances au maximum dans la journee. L'arrete du 10 fevrier 1992 a substitue la lettre cle AIS a la lettre cle AMI pour la cotation de ces seances qui sont desormais cotees AIS 3, sans que leur remuneration soit modifiee. Les actes concernes sont en effet d'une nature sensiblement differente des actes medicaux infirmiers, qui demeurent cotes selon la lettre cle AMI. Le Gouvernement a par ailleurs approuve un avenant a la convention nationale des infirmiers conclu entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Federation nationale des infirmiers. Cet avenant comporte une revalorisation substantielle des actes cotes en AMI, les actes cotes en AIS demeurant a ce stade remuneres a leur niveau anterieur. Ce dispositif conventionnel est repris par la nouvelle convention conclue en juillet 1992 entre les caisses nationales d'assurance maladie et la Federation nationale des infirmiers et approuvee par le Gouvernement. Il doit etre complete par les travaux de la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels dont sont membres les organisations syndicales representatives des infirmieres, qui proposera prochainement au Gouvernement une refonte de la nomenclature des actes infirmiers afin de permettre une adaptation des cotations conforme a l'evolution des pratiques et des techniques professionnelles. Des dispositions reglementaires interviendront enfin des l'automne afin de mettre en place apres concertation avec la profession des regles de deontologie professionnelle. Les soins dispenses aux personnes agees feront l'objet d'un examen attentif dans ce cadre. Toute ces reformes doivent permettre une modernisation du cadre d'exercice des soins infirmiers, une revalorisation des pratiques de qualite et une meilleure adaptation aux besoins de la population, agee notamment.
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