|
Texte de la QUESTION :
|
M Alain Rodet attire l'attention de M le ministre de l'environnement sur les resultats d'etudes comparatives concernant les detergents en poudre menees par plusieurs laboratoires scientifiques independants, communiques le 28 fevrier 1992 a Copenhague, lors d'un seminaire organise par l'association SCOPE (Scientific Commitee on Phosphates in Europe). Il semblerait que le lien entre l'usage des lessives a base de phosphates et la destruction de l'equilibre biologique des eaux de surface, avance comme argument publicitaire par certains fabricants de detergents « sans phosphates », soit remis en question. En effet, si les phosphates peuvent etre elimines des eaux usees dans les stations d'epuration specialement equipees, ce n'est pas le cas des produits chimiques de substitution dont certains seraient plus nocifs pour l'environnement. Il souhaiterait donc connaitre la position des pouvoirs publics sur cette question ainsi que le bilan d'application de la directive europeenne de mars 1991 exigeant la mise en place de stations d'epuration avec dephosphatation et l'etat des recherches en matiere de lessives biodegradables.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'incidence des rejets de phosphate sur l'equilibre des eaux douces de surface n'est remise en question par aucun specialiste. Les phosphates rejetes dans les milieux aquatiques ont en effet largement contribue a l'eutrophisation de ces eaux. Les lessives domestiques apportent environ 30 p 100 des phosphates rejetes dans l'eau. Leur elimination dans les stations d'epuration est aujourd'hui extremement faible du fait de l'efficacite limitee de la collecte et de l'epuration et ne sera jamais que partielle meme avec les meilleures techniques. Les divergences actuelles, soulignees dans la controverse mediatique sur l'impact des composants des lessives sur l'environnement, et notamment des substituts aux phosphates, les prises de positions discordantes des pays voisins, mais aussi la multitude d'etudes, de rapports et de conclusions scientifiques divergentes, ont conduit le ministere de l'environnement a lancer un programme d'etude et de recherche avec le concours du ministere de la recherche et les professionnels. Ce programme a notamment pour objectifs : de mettre au point une methodologie reconnue et fiable de normalisation des tests permettant d'apprecier l'impact des lessives sur l'environnement ; d'etudier le devenir des composants lessiviels dans les dispositifs d'epuration urbains. Il permettra, a l'issue d'une periode de trois ans, d'apporter un eclairage scientifique complet sur les constituants des lessives. Cependant, des conclusions partielles seront degagees des que possible. Les pouvoirs publics entendent en effet se prononcer sur des bases scientifiques aussi completes que possible et incontestables. En attendant le resultat de ces etudes et l'amelioration de l'efficacite des systemes de collectes et d'epuration des eaux usees, les pouvoirs publics se sont efforces d'obtenir une reduction du volume des phosphates utilises dans les lessives en accord avec les professionnels. Une telle reduction est en effet indispensable pour attenuer la degradation des eaux de surface. En ce qui concerne l'application de la directive europeenne du 21 mai 1991 qui impose de renforcer la collecte et le traitement des eaux urbaines residuaires et qui permettra une amelioration significative de la situation actuelle dans les annees a venir, il est difficile d'en faire un bilan des maintenant, ses objectifs devant etre realises pour des echeances comprises entre 1998 et 2005. Le Gouvernement entend toutefois veiller a sa mise en oeuvre dans les meilleurs delais. Cela necessite des modifications reglementaires rendues possibles par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 qui offre desormais un cadre juridique moderne et complet a la nouvelle politique de l'eau engagee par les pouvoirs publics depuis 1990. Des moyens financiers importants sont egalement exiges pour l'amelioration de l'epuration des eaux. Pour permettre sa mise en oeuvre, le Gouvernement a donne son accord en 1991 pour que les agences de l'eau puissent multiplier par deux dans les cinq prochaines annees les aides qu'elles accordent aux industriels et collectivites locales pour financer les investissements qui leur incombent.
|