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Rubrique :
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Batiment et travaux publics
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Tête d'analyse :
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Formation professionnelle
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Analyse :
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Bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Arthur Paecht appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation difficile de l'emploi et de la formation dans le secteur du batiment et des travaux publics. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour favoriser les actions de formation dans ce secteur, une piste a suivre etant la mise en place d'un dispositif de prise en charge a temps partiel des salaries ages, au savoir-faire reconnu, correlativement a la creation d'emplois d'apprentis sous tutorat. D'autre part, il releve que la disparite des charges sociales selon le statut des salaries est defavorable au personnel permanent et demande s'il ne serait pas opportun de reconsiderer le regime applicable aux personnels interimaires au regard de l'obligation de cotiser aux diverses caisses et organismes professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de la politique du ministere en faveur de la formation professionnelle continue dans le secteur du BTP, le ministere a signe un accord cadre de developpement de la formation professionnelle d'une duree de quatre ans en 1991 avec les federations du batiment et des travaux publics. Cet accord couvre l'ensemble des entreprises de plus de dix salaries du secteur et mobilise les engagements de developpement de la formation. La participation financiere de l'Etat est de 100 MF sur la duree de l'accord. Par ailleurs, afin de mieux cerner les evolutions en matiere d'emploi et de qualification et des besoins de formation, l'Etat (ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et ministere de l'equipement) et les federations professionnelles (CAPEB, FNB, FNTP) ont engage une reflexion conjointe dans le cadre de ce contrat d'etudes previsionnelles. Les resultats de cette reflexion seront presentes en octobre 1992. Enfin, compte tenu de la specificite des problemes de formation qui se posent dans les entreprises artisanales du batiment, le ministere a engage des negociations avec la CAPEB et la FNB pour la mise en oeuvre d'un accord de developpement de la formation professionnelle continue.
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