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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Philibert attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude ressentie par le secteur agricole de la Loire a propos du zonage propose par le ministere de l'agriculture concernant les aides par hectare pour les productions de colza, soja et tournesol qui classe notre departement dans la zone Sud-Est a 2 350 francs par hectare alors que la plupart des departements limitrophes sont dans la zone Nord a 4 050 francs par hectare. Les exploitants agricoles demandaient, il y a quelques semaines, que notre departement soit classe dans la zone Nord integralement, or ils apprennent que votre ministere se propose de faire un sous-zonage, qui aboutirait a classer des parties de departement en zone Nord ; pour la Loire, seule la plaine du Forez entrerait dans la zone precitee. Ce charcutage a pour effet d'augmenter la surface de la zone Nord et par ricochet d'abaisser la prime par hectare a environ 2 000 francs pour la zone Sud, ce qui parait inadmissible tant dans le principe que sur la forme. En effet, pourquoi la Loire devrait-elle subir pareil charcutage alors que d'autres departements aux regions naturelles aussi variees et contrastees que chez nous resteraient entierement classes en zone Nord ? Il parait par ailleurs inacceptable que le maximum de primes soit draine vers les regions les plus riches. Il le remercie, en consequence, de bien vouloir lui preciser les dispositions qu'il entend prendre afin que le departement de la Loire beneficie d'une egale classification en zone Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La regionalisation de la prime aux oleagineux a du tenir compte de plusieurs contraintes, les unes d'origine communautaire - le compromis du conseil imposait que la France fut decoupee en plusieurs zones attachees a des montants de prime differents - les autres inspirees du souci de conserver, dans les grandes zones de production d'oleagineux de notre pays, un revenu a l'hectare acceptable et favorable a la culture de ces plantes. Ce sont les raisons pour lesquelles la France a finalement ete divisee en trois zones. Par ailleurs, la regionalisation de la prime qui a ete adoptee permet de faire beneficier l'essentiel des zones de production de votre departement (plaine de Forez et vallee de la Loire) du taux de prime (maximum), c'est-a-dire 4 020 francs par hectare pour la campagne de commercialisation 1992/1993.
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