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Rubrique :
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Jeunes
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Tête d'analyse :
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Associations de jeunesse et d'education
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Analyse :
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Federation nationale des Francas. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Philibert appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation faite a la Federation nationale des Francas en matiere de subvention generale octroyee par son ministere. Depuis de nombreuses annees, cette subvention est largement insuffisante par rapport aux activites developpees par cette federation tant en matiere de formation de cadres, de developpement des activites, de loisirs quotidiens des enfants et des jeunes, de soutien a l'exercie de leur citoyennete, et d'insertion dans la cite. L'importance et la croissance developpee par les Francas sur notre departement sont remises en cause par un manque de moyens financiers permettant de fonctionner, d'initier des projets nouveaux et de promouvoir la place de l'enfant et la federation se voit contrainte de diminuer une nouvelle fois ses possibilites d'action par reduction de son programme et de ses personnels. Il lui demande, en consequence, les mesures qu'il entend prendre pour corriger cette situation inique vis a vis de cette federation puisque la subvention percue n'est pas en rapport avec celle versee a des organisations qui lui sont comparables.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La Federation nationale des FRANCAS recoit une aide du ministere charge de l'education nationale, d'une part sous forme de personnels mis a disposition, d'autre part de subventions. Pour 1992, la Federation nationale des FRANCAS beneficie de la mise a disposition gratuite de quarante fonctionnaires, ce qui represente une aide estimee a 5,5 millions de francs. Elle recoit en outre une aide qui lui permet de prendre en charge les salaires et les charges sociales de fonctionnaires places en position de detachement. En effet, la suppression, au 1er septembre 1987, par le ministre de l'education nationale, de l'ensemble des mises a disposition de personnels a ete compensee depuis cette date par une subvention dont le montant est calcule par reference au cout moyen budgetaire des emplois concernes (c'est-a-dire des emplois supprimes qui n'ont pas fait l'objet depuis lors d'un retablissement). Pour 1992, cette subvention s'eleve a 16,5 millions de francs. Les subventions accordees a l'ensemble des associations periscolaires placees dans la meme situation que la Federation nationale des FRANCAS sont calculees de la meme facon. La Federation nationale des FRANCAS qui beneficie donc d'une aide globale du ministere charge de l'education nationale de 22 millions de francs voit ainsi reconnaitre l'importance de son activite au service des eleves de l'enseignement public.
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