FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55721  de  M.   Mesmin Georges ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  équipement, logement,du transport et espace
Ministère attributaire :  équipement, logement et transports
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1286
Réponse publiée au JO le :  15/06/1992  page :  2671
Rubrique :  Transports urbains
Tête d'analyse :  RATP : metro
Analyse :  Lignes nouvelles. financement. promotion immobiliere autour des nouvelles lignes
Texte de la QUESTION : M Georges Mesmin demande a M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace de lui preciser la suite qu'il envisage de reserver a la proposition du president-directeur general de la RATP tendant a ce que, dans le cadre de la reforme du financement des infrastructures de transport, une partie des nouvelles lignes de metro soit financee par la promotion immobiliere autour de nouvelles stations.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le probleme du financement des infrastructures de transport se pose avec acuite au moment ou l'avant-projet de schema directeur d'amenagement et d'urbanisme d'Ile-de-France prevoit d'importantes realisations nouvelles pour satisfaire les besoins des usagers de transports en commun. Ces infrastructures, qu'il s'agisse de radiales ou de rocades, necessiteront des moyens financiers supplementaires. La proposition du president-directeur general de la RATP invitant a faire financer une partie des nouvelles lignes par les promoteurs immobiliers constitue une voie de recherche, pour resoudre ce probleme. Conformement aux conclusions du Comite interministeriel pour l'amenagement du territoire du 3 octobre 1991, qui a souligne la necessite de donner aux beneficiaires directs ou indirects des transports publics, qu'il s'agisse, par exemple des usagers, des employeurs ou des collectivites locales, un poids plus conforme, dans le financement de l'exploitation, a l'interet qu'ils en retirent, une etude sur le financement des transports parisiens a ete engagee ; elle est conduite par M Christian Brossier, ingenieur general des ponts et chaussees. Le groupe de travail qu'il preside deposera prochainemnt ses conclusions.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O