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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Groupement d'interet public pour la gestion des activites sociales. delocalisation
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Texte de la QUESTION :
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M Jean de Gaulle appelle l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur le projet de delocalisation du Gouvernement d'interet public pour la gestion des activites sociales de La Poste et de France Telecom. D'apres les renseignements qui lui ont ete communiques, il semblerait que le Gouvernement envisage de transferer cette structure a Thionville. Il s'etonne d'une telle decision qui n'a semble-t-il fait l'objet d'aucune concertation prealable avec les membres du Conseil national d'orientation sociale dont l'avis unanime a requerir en la matiere est inscrit a l'article 25 de la convention constitutive du GIP en date du 23 novembre 1990. Une telle delocalisation suscite d'autre part une vive emotion dans les rangs de La Poste et de France Telecom qui craignent a terme le desinteret des exploitants pour cet organisme et sa disparition pure simple. C'est pourquoi il lui demande de preciser son sentiment sur cette affaire et de lui faire connaitre quelles suites il entend y donner.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le comite interministeriel d'amenagement du territoire qui s'est reuni le 23 juillet 1992 a confirme le transfert a Thionville de 180 emplois portant pour partie sur un service du GIP « Gestion des activites sociales de La Poste et de France Telecom » et pour partie sur divers services de La Poste et de France Telecom. Avant toute mise en application, un processus de concertation sera mis en place avec les representants des organisations syndicales et des associations gestionnaires d'activites sociales. La faisabilite du transfert de l'un des services du GIP « Gestion des activites sociales » sera tout d'abord etudiee par le directeur du groupement qui sera amene a faire des propositions au conseil de gestion et au conseil national d'orientation sociale, en prenant en compte la perennite des fonctions exercees et la necessite de maintenir la qualite des services rendus.
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