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Texte de la QUESTION :
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M Jean Royer attire l'attention de M le ministre de la defense sur la situation des personnels civils des armees d'Indre-et-Loire. En effet, depuis six ans, les effectifs de ces personnels ont chute de 10,4 p 100, passant de 957 a 857. Ceci est du principalement aux deflations dans les etablissements, a la fermeture de l'etablissement mixte des subsistances a Tours et a la dissolution de la 13e division militaire territoriale. Il precise egalement que l'etablissement du genie de Tours risque de perdre, dans les annees a venir, 25 emplois civils sur un effectif actuel de 87 personnes. Il souligne, d'autre part, que, malheureusement, l'installation de la direction des ecoles de l'armee de terre a Tours ne compensera pas cette compression d'effectifs, puisqu'une partie des emplois civils sera pourvue par les personnels civils en poste a l'etat-major de liaison. En consequence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour limiter les effets d'une telle restructuration sur les effectifs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les restructurations en cours au ministere de la defense repondent a des besoins operationnels mais egalement a un souci de rationalite et de recherche d'economie. En effet, la defense ne saurait rester a l'ecart de l'effort de productivite qui est demande a l'ensemble des services publics dans une perspective de maitrise de la depense publique. La reduction des effectifs de personnels civils constatee dans le departement d'Indre-et-Loire releve de ces differentes problematiques. Limiter les consequences sur les effectifs de la mutation entreprise, par une compensation rigoureuse des suppressions de postes programmees, serait donc incoherent avec les objectifs poursuivis. Le resultat recherche sera obtenu sans que les personnels touches par ces restructurations aient a en souffrir : des solutions de reclassement, privilegiant le maintien sur place ou a proximite, leur sont proposees. Le ministere de la defense est conscient de l'impact de telles decisions pour les collectivites locales concernees. A ce titre la delocalisation du commandement des ecoles de l'armee de terre a Tours marque la volonte de conduire une politique active de redeploiement des moyens en faisant jouer toutes les synergies possibles au profit de l'ensemble des partenaires concernes.
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