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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aujourd'hui, la plupart des regimes de retraite accordent une retraite complete, a condition que l'assure ait cotise pendant trente-sept ans et demi (soit 150 trimestres) et ait atteint l'age de soixante ans. Ainsi, une carriere longue et une carriere plus courte, des lors qu'elle atteint trente-sept ans et demi, donnent-elles toutes deux droit a une retraite a taux plein. Au regime general de la securite sociale, cette regle a pour consequence un transfert important, des salaries qui ont commence a travailler tot (notamment les ouvriers) et ont acquitte quarante-deux, voire quarante-trois annees de cotisations, vers les salaries qui sont entres plus tardivement dans la vie active (notamment les cadres, dont la periode de formation s'allonge) et reunissent de justesse trente-sept annuites et demi a l'age de soixante ans. La mesure evoquee par l'honorable parlementaire n'est a ce stade qu'une suggestion du livre blanc sur les retraites, qui propose de rechercher une plus grande equite au sein d'une meme generation en allongeant progressivement la duree d'assurance prise en compte dans une pension complete. L'adaptation proposee de la duree d'assurance requise pour avoir une retraite a taux plein serait tres progressive et ne penaliserait pas ceux qui sont aujourd'hui proches de la retraite. Ainsi, le nombre de trimestres requis pourrait etre augmente d'un trimestre par generation. De surcroit, une proportion importante d'assures sociaux totalise des durees d'assurance superieures a cent cinquante trimestres et ceux-ci ne seraient en rien concernes par les premieres etapes du relevement. La duree de la retraite ne serait au demeurant pas diminuee puisque l'allongement de la duree de cotisations exigee correspond a l'allongement de l'esperance de vie. Au-dela de ces considerations generales, l'allongement de la duree d'activite qui preoccupe l'honorable parlementaire ne penaliserait en aucune facon les femmes ayant interrompu leur activite professionnelle pour elever des enfants. En effet, dans tous les regimes de base obligatoires existent des avantages qui visent a compenser les contraintes et sujetions subies par les femmes durant leur vie professionnelle en raison des charges d'education des enfants. Le mecanisme d'assurance vieillesse des parents au foyer permet, en particulier dans le regime general, aux meres de famille de se constituer des droits personnels a pension de vieillesse lorsqu'elles interrompent leur activite pour elever leurs enfants. En outre, aux termes de l'article L 351-4 du code de la securite sociale, les femmes assurees du regime general et des regimes alignes peuvent beneficier d'une majoration de leur duree d'assurance de deux ans pour chaque enfant eleve pendant au moins neuf ans avant leur seizieme anniversaire. En adoptant ces dispositions, le legislateur a voulu compenser les interruptions d'activite professionnelle auxquelles les femmes sont souvent confrontees en raison des contraintes occasionnees par les maternites et l'education de leurs enfants.
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