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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Carte du combattant
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Analyse :
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Conditions d'attribution. projet de loi
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Pelchat demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir l'informer de l'etat d'avancement des travaux preparatoires concernant le projet de loi visant a modifier les conditions d'attribution de la carte du combattant qui devrait etre presente devant le Parlement lors de la prochaine session de printemps.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le projet de loi visant a modifier les conditions d'attribution de la carte du combattant qui devait etre presente prochainement au Parlement fait actuellement l'objet d'une etude interministerielle.
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