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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement a adopte, le 22 janvier 1992, une politique globale de modernisation de la gestion des dechets et a fixe les actions prioritaires a developper pour les dix annees a venir, dont le recyclage et la valorisation des dechets. L'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'energie (ADEME) a recu pour mission la mise en oeuvre de cette politique. Pour 1992, les credits de fonctionnement de l'ADEME, provenant des trois ministeres de tutelle (industrie, environnement, recherche), seront utilises globalement sans affectation par secteur. En ce qui concerne les credits d'intervention sur le secteur des dechets, ils seront de 42 millions de francs pour 1992. Par ailleurs, le ministere de l'industrie et du commerce exterieur, dans le cadre de ses propres procedures, soutient les efforts de developpement de technologies industrielles dans le domaine du tri, de la valorisation et de l'elimination des dechets industriels banals. La politique des dechets est un dossier que le Gouvernement considere comme prioritaire. Il a d'ailleurs presente le 2 juin 1992 au Parlement un projet de loi sur les dechets, qui fournira le cadre juridique necessaire a la mise en oeuvre de sa politique dans ce domaine. Sans attendre la parution de ce texte et prenant deja en compte les objectifs de valorisation et de recyclage qu'il contient, le Gouvernement a concretise les propositions du rapport de M Beffa sur le recyclage des dechets d'emballage, en adoptant le 1er avril 1992, le decret no 92-377 relatif aux dechets resultant de l'abandon des emballages et en soutenant la creation de la societe « Eco Emballage SA ». Ce decret entrera en vigueur le 1er janvier 1993. Par ailleurs, la prise en compte des propositions du rapport de M Beffa concernant les dechets industriels banals a donne lieu a la preparation d'un nouveau decret sur la valorisation des dechets d'emballages industriels et commerciaux. Du point de vue des engagements communautaires de la France, un des quatre themes choisis par la presidence francaise du comite Eureka porte sur les dechets. Si le Gouvernement dans son ensemble s'avere donc pret a aider financierement les differents partenaires oeuvrant dans le cadre de la politique de modernisation de la gestion des dechets, il n'en reste pas moins qu'il appartient aux industriels eux-memes de se prendre en charge et de participer a leur niveau a la mise en place des structures adaptees a leurs nouvelles obligations.
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