FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 55743  de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1273
Réponse publiée au JO le :  04/05/1992  page :  2052
Rubrique :  Armes
Tête d'analyse :  Entreprises : Ile-de-France
Analyse :  Emploi et activite
Texte de la QUESTION : M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les consequences tres graves pour l'emploi en Ile-de-France et la situation sociale explosive que risquent de provoquer pour les industries de defense ainsi que leurs sous-traitants et fournisseurs les annulations, reductions ou reechelonnements des programmes militaires. En effet, la chute de 30 p 100 des commandes civiles et militaires en 1991 risque d'entrainer une baisse d'activite de ces industries qui, selon les experts, pourrait etre estimee a 25 p 100 en 1996. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la politique de reconversion de cette industrie qu'il envisage de mettre en oeuvre et ce qui est a l'etude plus particulierement pour la region Ile-de-France.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le nouveau contexte international amene a envisager une stabilisation des depenses de defense, qui devrait avoir pour consequence la revision du deroulement de certains programmes d'armement. Dans cette prespective, il appartient aux entreprises de defense presentes dans la region Ile-de-France, comme toutes celles du secteur de l'armement, de conforter leur avenir en prenant des mesures d'ajustement d'effectifs et de rationalisation industrielle. Le ministre de la defense, soucieux de l'avenir de ces societes, appuie leurs efforts d'adaptation et de diversification, en particulier dans le domaine des technologies duales, pour s'assurer de nouveaux debouches et se montre particulierement attentif au maintien des capacites de notre industrie de defense et aux repercussions sur l'emploi des decisions prises en matiere de programmes d'armement. C'est pourquoi, il a ete mis en place, au sein du departement, une delegation aux restructurations qui se tient prete a examiner, en tant que de besoin, avec l'ensemble des partenaires concernes, les problemes locaux d'ordre social et economique ou touchant a l'amenagement du territoire, qui peuvent apparaitre du fait des necessaires adaptations industrielles des societes d'armement de la region Ile-de-France.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O