9ème législature

Question N° : 55755	de  M.   Lepercq Arnaud ( Rassemblement pour la République - Vienne )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  23/03/1992  page :  1267
	Réponse publiée au JO le :  13/04/1992  page :  1731
Rubrique :	Professions sociales
Tête d'analyse :	Educateurs de jeunes enfants
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :	M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le souhait legitime des educateurs de jeunes enfants de voir leurs competences et leur role preponderant dans l'education enfantine reellement pris en compte. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour que leur statut corresponde a une definition juste de leur fonction et qu'ils aient un vrai deroulement de carriere avec des acces plus courts dans les deux premiers grades.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Un decret portant statuts particuliers des personnels educatifs et sociaux de la fonction publique hospitaliere est actuellement en cours d'elaboration. Ce texte reconnaitra statutairement le diplome d'educateur de jeunes enfants et affirmera la specificite de ces personnels au sein de l'equipe educative. Les educateurs de jeunes enfants, qui passeront de la categorie C a la categorie B, en application du protocole Durafour, beneficieront d'une grille indiciaire leur octroyant 159 points d'indice supplementaires en fin de carriere. D'ores et deja, le decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 attribue 13 points majores de nouvelle bonification indiciaire aux educateurs de jeunes enfants occupant des emplois qui comportent des servitudes d'internat. Parallelement, une reforme de la formation des educateurs de jeunes enfants est a l'etude.

RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O